Un grand battage médiatique ne
cesse actuellement d'opérer une comparaison entre le nombre d'annuités
nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, avec 37,5 dans le public et
40 dans le privé et de déduire de ces deux chiffres que c'est inéquitable.
Mais personne ne pense à préciser que
le même mot « annuité » correspond à des réalités tellement différentes dans
les deux régimes que la comparaison n'a guère de sens : autant donc ajouter des
torchons et des serviettes !
Démonstration :
1] Nous avons tous appris à l'école qu'on n'ajoute pas des
choux et des carottes ou des torchons et des serviettes. Tout comptable sait
que des comparaisons ne sont valables que si elles sont effectuées " à
structure comparable ".
En tant que scientifique, j'ai le devoir,
lorsque je compare deux données chiffrées, de commencer par vérifier qu'elles
correspondent à la même réalité, par exemple elles sont exprimées dans la même
unité. Sinon, on peut faire dire absolument n'importe quoi aux chiffres.
Le mot " annuité " correspond en fait à un nombre issu de calculs
totalement différents dans les deux régimes. En gros :
- Dans le public, le nombre d'annuités correspond au temps où l'on
occupe effectivement un emploi, au prorata du temps de travail (ainsi, 1 an de
travail à mi-temps donne une demi annuité, 1 an à 80% donne 0,8 annuité, etc.).
- Dans le privé, c'est bien plus
compliqué. Cela dépend d'abord des sommes perçues. On valide, pour chaque année
civile, un nombre de trimestres correspondant au salaire soumis à cotisations
dans l'année. C'est ainsi, pour prendre un exemple, qu'un cadre qui a
travaillé 3 mois dans une année civile obtiendra une annuité entière (alors
qu'un smicard qui a travaillé 3 mois n'obtiendra lui que 0,5 annuité : est-ce
bien équitable ?).
De même, un an de travail à mi-temps
compte pour une annuité complète. On rajoute ensuite certaines périodes non
travaillées : chômage (en partie), congé parental (sous conditions), etc.
A cela s'ajoutent des bonifications qui diffèrent totalement entre les deux
régimes, dont la bonification pour enfant accordée aux mères (2 ans dans le
privé, 1 dans le public).
En résumé il est parfois plus "
facile " d'obtenir des annuités dans le privé que dans le public.
Voilà un exemple qui montre bien les
limites de cette comparaison.
2]Puisque les médias se sont fait l'écho de
certains avantages (oubliant les inconvénients) des femmes fonctionnaires mères
de 3 enfants, prenons l'exemple d'une mère de 3 enfants qui décide de
travailler 8 ans à mi-temps pour les élever :
- - Si elle est dans le privé,
elle aura une bonification de 6 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront
pour huit annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (40 annuités), il
lui faudra donc obtenir 40-8-6, soit 26 annuités supplémentaires.
- - Si elle est fonctionnaire,
la bonification sera de 3 annuités et les 8 ans à mi-temps compteront pour 4
annuités. Pour obtenir une retraite à taux plein (37,5 annuités), il lui faudra
travailler effectivement 30,5 années à plein temps.
Est-ce bien équitable ?
3] Vous pensez peut-être que ce projet, qui se veut
équitable, va revenir sur cette différence ? Détrompez-vous : s'il
instaure une validation des périodes de congé parental, le projet supprime
purement et simplement la bonification d'un an des femmes fonctionnaires, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 !
Mais la suite parait claire : s'il
passe, vous entendrez dans quelques années à la télévision : « Dans le privé il y a une
bonification de 2 ans par enfant qui n'existe pas pour les fonctionnaires,
c'est inéquitable ". Et on supprimera la bonification des mamans du privé
!
Conclusion :
A] Tout cela pour dire que comparer le nombre d'annuités
nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein dans les deux régimes et en
déduire que ce serait inéquitable car 37,5 est inférieur à 40 n'a aucun sens et
relève de l'imposture. D'autant plus que la notion de " retraite à taux
plein " n'a strictement rien à voir entre les deux régimes et qu'on ne
tient pas compte des retraites complémentaires du privé !
Un jour où j'avais pris un énarque en
flagrant délit de comparaison de chiffres incomparables, il m'avait répondu :
" D'accord, mais vous, vous vous intéressez au sujet. Pour les gens, il
faut des idées simples !".
Je ne voudrais pas que l'opinion
publique soit convaincue que les fonctionnaires seraient des privilégiés du
simple fait que les médias colportent une idée aussi simple qu'inexacte.
II n'empêche que cette stratégie de
dresser le privé contre le public, sur la base d'une " idée simple "
permet de faire passer au second plan certaines réalités.
Elle permet d'oublier que la réforme Balladur de 93, en augmentant la durée de
cotisation de 37,5 à 40 ans (là on peut comparer les données puisque c'est le
même régime), mais surtout par l'introduction de la décote et l'allongement de
la période de référence, a déjà diminué et surtout va encore dégrader fortement
les retraites du privé.
Elle permet de faire passer au second
plan que la réforme ne concerne pas les seuls fonctionnaires, puisque l'on va
passer pour tous, de 40 annuités en 2008 à environ 42 en 2020.
B]C'est faire oublier un des principes de ce
projet de loi, qui me pose personnellement problème.
Alors que depuis le dix-neuvième
siècle, l'augmentation de la richesse de la France (et des pays riches) est
allée de pair avec une diminution phénoménale de la part de sa vie qu'une
personne consacre à travailler, le projet revient sur l'histoire, en décidant
que désormais, sur une vie, la
proportion du temps consacrée au travail ne devra plus diminuer.
J'entends d'ailleurs tous les jours
dans les médias des personnes me dire sur un ton docte et péremptoire: "
il faut que les Français comprennent qu'il faut travailler plus ". Soit,
ils ont peut-être raison. Mais dans la mesure où une telle affirmation est
contraire à ce qui s'est passé dans les 150 dernières années, je considère, en
tant que scientifique, qu'ils doivent justifier leurs affirmations.
Or je n'ai jamais entendu personne me
donner un véritable argument selon lequel nous serions vraiment aujourd'hui
dans une situation nouvelle justifiant une inversion du phénomène historique,
c'est-à-dire une augmentation du temps de travail.
Elle permet de faire oublier que ce
projet est un choix politique de faire supporter aux seuls salariés actuels
(pas aux employeurs ou à l'impôt) le coût de l'augmentation de l'espérance de
vie, en justifiant cela par une nouvelle " idée simple " :
On nous répète qu'il n'y aurait pas
d'autre choix, ce qui est bien sûr faux.
Surtout, cela permet d'occulter le fait
que les inégalités au sein du privé sont bien plus criantes qu'entre le privé
et le public. Dans le privé, tout va dépendre de la convention collective, de
la taille de l'entreprise ou encore du temps partiel subi ou choisi. Vaut-il
mieux être employé à temps partiel subi d'une PME du nettoyage ou à temps plein
d'une grande entreprise, avec un accord 35 heures, un CE et une convention
collective très favorables ?
Claude Danthony,
Maître de conférences de mathématiques
à l'École normale supérieure de Lyon.