Le Livre vert sur l’évolution

 du métier d’enseignant 

 

 

 

  

 

Textes et réactions diverses …   

 

 

TEXTES OFFICIELS

Remise du rapport sur la redéfinition du métier d'enseignant rédigé sous la présidence de Marcel Pochard
Discours - Xavier Darcos 04/02/2008

http://www.education.gouv.fr/cid20894/remise-du-rapport-sur-la-redefinition-du-metier-d-enseignant.html

 

 

 

Le Livre vert sur l’évolution du métier d’enseignant :

 

http://media.education.gouv.fr/file/Commission_Pochard/18/8/livre_vert_23188.pdf

 

 

 


SNES 

 

 

Huit pages d’analyse du rapport Pochard – Une vraie provocation

http://www.snes.edu/snesactu/IMG/pdf/8_p_Rapp_Pochard.pdf

 

Supplément à L’US N° 662 du 8 février 2008

 

Communiqué de presse

Rapport Pochard « à rebours » des réalités et des besoins du métier d’enseignant !

Pour relancer la démocratisation, il est nécessaire d’améliorer la condition enseignante et de prendre en compte les évolutions du métier. C’est à partir des missions des enseignants, des objectifs communs à tous les élèves, qu’une réflexion sérieuse aurait pu s’engager sur le métier d’enseignant. Le SNES a fait des propositions en ce sens.

Le rapport POCHARD a préféré une approche gestionnaire, éclatant le métier en tâches sans articulation, prônant l’individualisation, une évaluation peu soucieuse du cœur du métier, la quasi disparition d’outils collectifs en matière de rémunérations et de service. Plus soucieux d’étendre les missions des enseignants que de penser des modalités aptes à favoriser le travail collectif, le rapport fait l’impasse sur les équipes éducatives (CPE, CO-Psy, surveillants, équipes pluri-professionnelles), propose d’ajouter au service de nouvelles tâches, d’allonger le temps de travail, au lieu de libérer du temps comme le demandent les personnels.

De même, en prônant une bivalence au collège – et notamment en ZEP !-. Il refuse de reconnaître la qualification et prend le risque d’une augmentation de la charge de travail.

Quant aux pistes proposées en guise de revalorisation salariale, elles se résument aux heures supplémentaires, développées au détriment de l’emploi, alors que des milliers de non titulaires de l’Education nationale sont au chômage. Les carrières enseignantes seraient soumises à l’individualisation et dépendraient pour l’essentiel des chefs d’établissement.

En résumé, mis à part quelques pistes, très limitées, reprises des propositions du SNES, comme les pré-recrutements, quelques aménagements pour les fins de carrière et l’instauration de temps de respiration professionnelle, le rapport ne remplit pas ses objectifs d’amélioration et de revalorisation du métier d’enseignant.

Si le ministre de l’Education nationale souhaite que l’on ouvre des négociations sur la revalorisation du métier, il lui faudra entendre les revendications portées par les personnels dans les grèves et les diverses mobilisations.

Paris, le 5 février 2008

 

 

 

 


SNALC

 

    

RAPPORT POCHARD : LA GIFLE !

 

            Ultime tentative pour revaloriser une condition enseignante bien mise à mal depuis au moins deux décennies, la commission présidée par M. Pochard - dont les travaux ne pouvaient être que biaisés, dès son installation, par la présence des pires contempteurs du corps enseignant - vient, ce lundi 4 février, de présenter ses propositions à X. Darcos. Bien que prudentes sur certains points, tant les réactions enseignantes semblent craintes, ces préconisations représentent l’aboutissement des pires préceptes pédagogistes distillés depuis trente ans, comme des préoccupations des plus libéraux des budgétaires…

·         Toujours plus d’autonomie des établissements

L’autonomie des contenus ou des certifications n’est certes pas envisagée (les programmes et diplômes devant rester nationaux) mais :
o         les établissements pourraient jouer sur des horaires annualisés et globalisés - chacun pouvant décider d’affecter plus ou moins d’heures à une discipline, un projet, etc - et sur l’éclatement du groupe-classe : la commission parle ainsi de « liberté dans l’organisation des cursus scolaires ». Autant dire que la pédagogie de projet, appuyée sur la promotion de la pluri-trans-co-disciplinarité devient dans cette perspective le seul référentiel d’organisation pédagogique possible! Afin d’assurer cette autonomie, la partie de la dotation horaire la favorisant ne devrait plus être inférieure à 10% du total des heures affectées (moins de 5% aujourd’hui). Ce qui signifie clairement que les délires pédagogistes locaux trouveront encore davantage de moyens pour s’exprimer!
o        les conditions d’exercice des enseignants pourraient être partiellement fixées par établissement, avec des séquences de travail non plus hebdomadaires mais pluri hebdomadaires, trimestrielles, voire annuelles. Le conseil pédagogique serait chargé de cette organisation nouvelle du travail des professeurs, en cohérence avec le projet d’établissement. Dans le cadre des affectations sur poste, une contractualisation pourrait même être envisagée entre enseignant et établissement receveur (avec la signature d’un « contrat d’affectation » de type droit privé, indiquant les objectifs à atteindre et les conditions pour les atteindre). De manière plus générale, les chefs d’établissement joueraient un rôle plus important dans le recrutement (davantage de postes à profil). La caporalisation latente des professeurs induite par ces prescriptions ne trouble cependant pas les rapporteurs de la commission  lorsqu’ils déclarent que « les prescriptions concernant les méthodes et les modalités pédagogiques ne devraient plus avoir lieu d’être ». Déclaration de principe, pour ne pas dire provocatrice, car on voit mal en effet comment, dans ces conditions, pourrait s’exercer une quelconque liberté pédagogique!
                                                                                

·         Redéfinition des missions des enseignants : toujours plus pour gagner… peu !

Si les rapporteurs de ce texte proposent une classification pour le moins claire des missions et activités des professeurs (définition d’un « socle commun » et d’activités modulables, ceci se justifiant parfaitement dans le cadre de la multiplication « sauvage » des tâches annexes), leur prise en compte peut laisser perplexe. Plusieurs options sont envisagées pour intégrer l’ensemble de ces missions dans le temps de travail, sans qu’aucune ne soit véritablement satisfaisante :
o        1ère option : l’alignement sur les 1607 h des autres fonctionnaires, mais la commission reconnaît elle-même la difficulté de mise en œuvre…
o         2ème option : une obligation de service, soit hebdomadaire, soit annuelle, limitée au seul temps d’enseignement, soit 648h, communes aux certifiés et agrégés, avec complément de rémunération pour les agrégés. Si cette solution a le mérite de proposer une contrepartie financière à l’allongement de la durée de travail des professeurs agrégés, il n’est pas évident que cette compensation soit suffisante (c’est-à-dire équivalente à trois heures supplémentaires-semaine). Par ailleurs, cette proposition suppose bien évidemment l’annualisation du temps de travail…
o         3ème option : une obligation de service incluant enseignement et activités dites « indissociables » (accompagnement des élèves, conseils de classe, orientation, etc), celles-ci étant soit incluses dans le temps de travail (ce qui signifie une diminution des horaires d’enseignement eux-mêmes), soit ajoutées statutairement au temps d’enseignement (avec rémunération supplémentaire), soit modulées au niveau des établissements eux-mêmes (le chef d’établissement décidant d’un nombre d’heures ou de jours dûs, avec rémunération correspondante).
Dans les deux derniers cas, le temps de présence serait évidemment accru dans les établissements. Pour les activités dites « complémentaires » ou non obligatoires (coordination, formation d’autres enseignants, encadrement d’activités pédagogiques, etc) on ferait appel aux volontaires, qui bénéficieraient d’une rémunération spécifique. Le conseil pédagogique - coquille vide actuellement mais n’étant pas destiné à le rester!- aurait un pouvoir de décision quant au choix des volontaires susceptibles d’effectuer ces tâches. Certaines fonctions actuelles (chef de travaux, directeur d’école, coordonnateurs disciplinaires…) pourraient avoir statut d’emploi, afin de mettre en place des encadrements intermédiaires. Toutes ces mesures ne peuvent malheureusement qu’entraîner une caporalisation accrue des professeurs, soumis à l’autorité locale de nouveaux petits chefs et au bon vouloir d’un conseil pédagogique aux pouvoirs renforcés… !

·         Formation et recrutement : bradage des concours et des compétences disciplinaires

Dans l’hypothèse la plus favorable, celle où les concours seraient maintenus, nombre de dispositions ne laissent d’inquiéter : la commission souhaite tout d’abord simplifier les concours, qui comportent (sic !) « trop d’épreuves, trop de redondances ». Or il est évident que cette simplification, justifiée par de simples principes budgétaires sous couvert de motivations pédagogiques, ne peut aboutir qu’à un appauvrissement de la qualité des recrutements. Selon nos rapporteurs, la « multiplicité des épreuves cherche à sanctifier des connaissances plutôt que des capacités » : il s’agit donc bien de recruter à l’avenir de gentils animateurs socioculturels, plutôt que des spécialistes de leur(s) discipline(s)! Les auteurs de ce rapport estiment également par-là même que l’obtention d’un diplôme vaut autant que la réussite à un concours, ce qui n’est certes pas la même chose ! Certaines épreuves des concours internes pourraient ainsi être remplacées par la Validation des Acquis de l’Expérience, afin de faciliter le passage vers la fonction publique des salariés du privé, et les maquettes des concours externes pourraient se calquer sur celles des concours internes (avec, donc, beaucoup moins d’épreuves, plus professionnalisées). De manière générale, la volonté d’ouverture à d’autres milieux professionnels, ressortissants de l’UE… entraînerait la multiplication des procédures simplifiées de recrutement (3ème concours, etc) !
Foin également des spécificités des corps : le rapport propose en effet le regroupement des concours CAPET et CAPLP, afin de permettre plus de flexibilité d’un établissement vers un autre… et cette mutualisation pourrait être étendue aux CAPES!
Et comme un bonheur n’arrive bien évidemment jamais seul, revoici aussi le spectre de la bivalence, avec 3 options envisagées : la mise en place de CAPES bivalents, sur la base de licences bi disciplinaires ou de doubles licences (ce qui reste la solution la plus acceptable), le développement des mentions complémentaires (malgré leur échec si avéré qu’elles ont été « gelées » pour 2008) et le recours à des PLP qui enseigneraient en collège (merci pour eux… !). Cette bivalence serait uniquement destinée aux collèges et aboutirait à la création d’un nouveau corps d’enseignant (l’expérience en demi-teinte des PEGC semblant avoir été passée en pertes et profits…) pouvant accueillir des professeurs d’école enseignant en collège. Au passage, signalons que la commission propose également le recours plus important aux détachements des PE dans le second degré en vue d’une intégration définitive à l’issue de deux années d’exercice… C’est donc bien de primarisation du collège  qu’il est question, sinon de la constitution progressive du corps unique de la maternelle à l’université !! La commission précise d’ailleurs plus loin qu’elle s’est « interrogée sur la possibilité de regrouper les différents corps »… 
Dans tous les cas, si les concours devaient être maintenus, la commission préconise également une professionnalisation de leurs épreuves (sous contrôle des IUFM…), ainsi que leur déconcentration (avec affectation académique). Là encore il est possible de douter de la qualité académique de tels concours et de l’enseignement qui en résulterait…
Mais le pire reste sans doute à venir, puisque la commission Pochard envisage aussi la pure et simple disparition des concours nationaux, en proposant de distinguer à terme certification et recrutement. Les auteurs de ce rapport expriment en effet une préférence nette pour un modèle « simultané », largement pratiqué dans les systèmes européens,  à savoir l’instauration d’un master professionnel en enseignement puis un recrutement sur tests et entretien par une autorité locale. A cet égard, plusieurs options sont proposées :
o        une qualification nationale (épreuve et/ou test et/ou entretien) telle qu’elle se pratique pour les recrutements dans la fonction publique territoriale, conduisant à l’établissement d’une liste d’aptitude, vivier pour les académies ou établissements.
o        un recrutement sur candidatures individuelles pour les lauréats des master d’enseignement (auprès des autorités académiques voire même des établissements eux-mêmes). La commission préfère visiblement cette solution pour le moins « libérale », qui implique un  « choix mutuel » entre l’établissement et le professeur.
Parmi toutes ces propositions, l’agrégation reste enfin la grande absente… Les auteurs du rapport se bornent en effet à préciser qu’elle pourrait rester un concours national ou (dans l’hypothèse où la certification diffère du recrutement) demander une certification niveau doctorat.
Seules propositions de bon sens au sein de ce galimatias,  la réactivation des allocations IUFM (supprimées en 1997) et des IPES pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Par contre, l’argumentaire utilisé pour justifier ces mesures est particulièrement abject : les bénéficiaires « constitueront un vivier d’enseignants plus proches socialement de leurs élèves et ils formeront une population d’enseignants stables dans les académies fuies aujourd’hui par les néotitulaires dès qu’ils en ont la possibilité »! Autant dire que ces jeunes enseignants sont recrutés pour rester dans leur cité, loin de toute idée d’ouverture et de promotion sociale !!
Enfin, les mesures préconisées pour faciliter les débuts de carrière sont particulièrement décevantes : aucune proposition crédible n’est faite pour éloigner les jeunes professeurs des postes les plus difficiles. La commission n’est pas non plus favorable au renforcement des primes et autres avantages à enseigner en ZEP (trop cher sans doute!) et se borne à préconiser la définition par les recteurs d’une liste académique de postes « acceptables » pour les débutants (en termes notamment d’encadrement), comme la continuité « établissement de stage/premier poste », avec encadrement de professeurs expérimentés (qui ? dans les ZEP il y en a si peu…).

·         Revalorisation des carrières : beaucoup d’annonces, peu d’effets

Du point de vue des rémunérations, la commission précise bien qu’il n’est pas question de toucher aux bornes indiciaires (sous prétexte d’harmonie avec le reste de la fonction publique). Si elle n’exclut cependant pas une revalorisation du bas de grille de la catégorie A, ses préférences se portent plutôt vers une dotation à l’installation des jeunes (pour acheter matériel pédagogique, informatique et abonnement Internet… c’est-à-dire simplement les moyens –a minima- d’exercer son métier, pas de vivre plus décemment!). Les rapporteurs du texte se bornent donc à évoquer la possibilité de carrières moins « linéaires », avec soit la possibilité d’accéder plus tôt à la hors classe, soit la mise en place de deux « rendez-vous » d’avancement (au lieu d’un), le premier après 10-15 ans d’activité, le second 10 ans environ avant la retraite. Des parcours professionnels différenciés seraient mis en place sur la base de ces concertations : des carrières « programmées » dans lesquelles l’enseignant et l’institution s’engagent par contrat, le professeur acceptant des contraintes particulières mais bénéficiant de garanties et contreparties ; des carrières « conseillées », moins engageantes mais aussi moins valorisées et enfin des carrières nominales « classiques », à l’ancienneté.
Afin d’améliorer les traitements, la commission propose donc simplement de développer les « rémunérations accessoires », avec 2 options proposées :
o        une prime pour tous, calquée sur le principe de l’ISOE, en contrepartie néanmoins d’un temps de présence plus important dans l’établissement, au-delà du temps d’enseignement. Mais la commission semble peu attirée par cette solution, qui « accentue une tendance à l’égalitarisme »…
o        une prime modulable, cette solution ayant « la préférence des gestionnaires de l’Education nationale » (!), en fonction de la « diversité des conditions d’exercice ». La définition des tâches, missions et fonctions, ouvrant droit à prime serait effectuée localement, sous couvert d’un minimum d’encadrement national et académique.
Autre dispositif pour le moins éculé d’une revalorisation sans moyens conséquents, le développement de la promotion interne, notamment par un accès facilité au corps des agrégés, les auteurs du rapport souhaitant que le concours de l’agrégation interne évolue vers une reconnaissance des acquis de l’expérience. Ceci signifie clairement que le concours de l’agrégation cesse de reconnaître une excellence disciplinaire et académique… ! Il s’agit bien de casser un concours jugé « élitiste », de le transformer en validation des capacités à assimiler les préceptes pédagogistes et de faire de ses nouveaux lauréats les promoteurs de ce pédagogisme : « l’accès à l’agrégation interne ainsi conçue pourrait être l’occasion de confier aux nouveaux agrégés de nouvelles fonctions au sein des établissements scolaires »!
Enfin, serpent de mer de tous les projets de réforme, la reconnaissance du « mérite » des enseignants est largement évoquée - quoique mal définie - par la commission, qui reconnaît elle-même - prudemment!- la difficulté à l’évaluer : pour les auteurs de ce rapport, le mérite est certes l’expression de l’acceptation de fonctions complémentaires à l’enseignement. Mais parlant d’une éventuelle rémunération « à la performance », la commission indique ainsi que « le temps n’est pas encore venu d’une telle rémunération ». Tout au plus suggère-t-elle une évaluation globale des établissements plutôt qu’une évaluation individuelle des professeurs! Chaque établissement bénéficierait ainsi, en fonction de ses performances - mesurées à l’aune des contrats d’objectifs - d’une « masse de primes à répartir entre les différents acteurs de l’établissement »… En revanche, la notation chiffrée des professeurs pourrait être remplacée par une autre forme d’évaluation (entretien professionnel ou entretien approfondi tous les 3 - 4 ans entre chef d’établissement, inspecteur et professeur). Dans tous les cas, le partage de la responsabilité de l’évaluation entre inspecteur et chef d’établissement, avec un renforcement du rôle de ce dernier,  semble primordial à la commission : il pourrait se voir confier l’évaluation « ordinaire » des professeurs, les corps d’inspection se réservant les évaluations plus ciblées (débuts de carrière, RV de carrière au moment des promotions, professeurs en difficulté, etc). En cas d’évaluation négative, un professeur pourrait enfin être contraint à une obligation de « formation » : « s’il apparaît que pour une raison ou une autre, un enseignant a besoin selon son inspecteur, son chef d’établissement ou son directeur d’école, de suivre une formation, il ne pourra pas s’y soustraire ». Sans commentaires …
Malheureusement sans surprises, les propositions de la commission Pochard esquissent les contours du futur « flexi-prof » : académiquement peu fiable mais éducateur zélé, mobile et adaptable… copie conforme de ses homologues britanniques ou finlandais, quoique assurément moins rémunéré, tant les contreparties financières à une telle dégradation de la profession restent minces, sinon conditionnées à une docilité sans faille vis-à-vis des autorités locales. Pour le SNALC-CSEN, ce n’est assurément pas par la mise en application de telles propositions que la fonction de professeur pourra retrouver sa dignité perdue, ni les élèves un enseignement de qualité… Il enjoint donc X. Darcos  d’enterrer définitivement ce texte aux côtés des rapports Legrand ou Thélot, auxquels il n’a rien à envier du point de la nocivité pour les professeurs, comme pour leurs élèves.
                                                                                                          
Claire MAZERON - Secrétaire nationale à la pédagogie

http://www.snalc.fr/

 

 

 


FO (SNFOLC)

4 février 2008

 

Rapport Pochard :
une agression contre les enseignants et leurs statuts

Une exigence : son abandon pur et simple !

Le rapport de la commission Pochard reprend tous les projets de contre-réforme avancées ces dernières années : autonomie à tout crin des établissements, remise en cause des concours nationaux, explosion des obligations de service, carrières au mérite.

 

- « Sortir de la coupure radicale qui sépare le régime de la fonction publique et le droit commun du travail »

Le rapport préconise de fait de remettre en cause le statut de la Fonction publique laïque et républicaine. Ce rapport paraît au moment où les suppressions massives de postes sont annoncées dans les établissements : certains établissements pour quelques élèves de moins perdant jusqu’à 10 postes et plus.

 

- Autonomie totale des établissements : la fin des normes nationales, les professeurs employés (voire recrutés) des Conseils d’administration

Le rapport veut donner du « grain à moudre » à l’autonomie en préconisant pour les horaires des élèves des « horaires annualisés par discipline, éventuellement réparties sur deux classes, fourchettes hebdomadaires… », le « décloisonnement des disciplines ». Les normes nationales « comme les seuils de dédoublement, ou les heures affectées au soutien dans certaines classes et certaines disciplines doivent être abandonnées », il en serait de même des horaires nationaux, les programmes ne laisseraient qu’un minimum commun (le socle).

Le rapport ouvre la voie à l’embauche d’intervenants temporaires dans les établissements et de « professeurs associés » en CDD (« formule prometteuse pour autant qu’elle ne reste pas homéopathique ») : c’est la voie ouverte au n’importe quoi et au n’importe qui, tout en érigeant la précarité en modèle.

Le projet d’établissement est présenté comme le « bras séculier de l’autonomie » -les établissements privés et leur caractère propre étant cités en exemple-. Le CA doit être un « véritable lieu de délibération et de décision » dont les délibérations auront des conséquences sur l’organisation des services et les conditions de travail des personnels. Le rapport préconise ainsi que chaque enseignant signe un contrat d’affectation individuel, sur le modèle du contrat de travail de droit privé : « Les modalités locales du travail des professeurs se décideraient dans l’établissement lui-même. (…) l’affectation d’un agent dans son emploi pourrait être assortie de l’offre d’un contrat d’affectation définissant les droits et les obligations de l’agent dans l’occupation de cet emploi » (p 114)

 

- Obligations de service : des professeurs flexibles, polyvalents, déqualifiés « l’horaire hebdomadaire » : « source de rigidité dans l’emploi du temps des élèves »

Les hypothèses envisagées vont de « l’augmentation de l’obligation réglementaire de services d’enseignement en face à face élève » (de 18 heures à 22 heures) à l’annualisation du service de tous les enseignants (sur la base de 648 heures annuelles y compris pour les agrégés) auxquelles s’ajouteraient des « jours de concertation » propres à l’établissement et autres activités complémentaires. Les décharges de service (première chaire etc…) sont qualifiées de « dispositif non statutaire ».

Le rapport précise que « la bivalence devrait être très largement présente » Il envisage qu’ « une heure de soutien ou de TD ne soit plus comptée pour une heure de cours » (p131) Il préconise que des « accords locaux » sur les obligations de service soient signés au niveau local (et donc validés par les CA), certaines des activités hors enseignement devenant ainsi obligatoires (p 134). Il y aurait donc ainsi 8000 régimes de travail, autant que d’établissements !

Hommage du vice à la vertu le rapport admet que si « l’activité d’enseignement est le cœur du métier », les « décrets de 1950 en constituent la consécration » (p 121) pour mieux préconiser leur disparition.

La prétendue revalorisation de la condition enseignante accouche d’une dégradation jamais vue : il s’agit de nous faire faire plus d’heures, d’imposer une multitude de tâches en dehors de sa discipline et de l’enseignement, de soumettre l’enseignement au contrôle des groupes de pression locaux. Les tâches multiples pourraient être rémunérées par des heures supplémentaires dégagées par des suppressions de postes (3500 postes transformés à la rentrée 2008)

Dans son analyse de la situation présente le rapport, tout en reconnaissant l’attachement des professeurs à leur discipline, à faire cours, et à leur liberté pédagogique individuelle dans leur classe se demande « si elle n’en est pas devenue un de ses principaux handicaps » de la profession enseignante. On comprend pourquoi !

 

- Recrutement : la fin des concours nationaux

Le rapport préconise des concours « light » sur le plan disciplinaire sous prétexte de les professionnaliser. Il envisage aussi de les supprimer purement et simplement ou encore de distinguer « certification et recrutement ». Dans les hypothèses envisagées, les « lauréats » pourraient figurer sur des « listes de qualification » « dans lesquelles puiseraient les académies, les inspections académiques ou les établissements ». Avec à la clé, la perte du statut de fonctionnaire d’Etat : « dans cette hypothèse, (ils) seraient recrutés comme les autres salariés ».

Le développement d’un recrutement dans le cadre de la bivalence dans le second degré (CAPES) figure au rang des priorités. Les CAPET et CAPLP seraient fusionnés, ce qui annonce la « fusion-disparition » des lycées techniques et des lycées professionnels. Ils pourraient fusionner avec les concours de l’enseignement agricole permettant « un meilleur partage du vivier de recrutement ». « Cette mutualisation pourrait être étendue aux CAPES ».

La mise en place d’une « filière enseignante » pour tous les enseignants de l’enseignement scolaire, de la maternelle au baccalauréat remplacerait les corps nationaux (certifiés, PLP, agrégés…) et donc les statuts particuliers de ces corps.

 

- Salaire et carrière : individualisation, mérite et performance

L’objectif avoué est de mettre en place un « avancement différencié » : autrement dit de diviser pour régner. Le rapport exclut toute revalorisation indiciaire et veut donner toute sa portée au mérite et à la performance. Il préconise de donner davantage de poids au chef d’établissement : deux « rendez-vous de carrière » pourraient ainsi être créés : la promotion « étant conditionnée au mérite, à l’investissement personnel et à la performance ». L’instauration d’une prime modulable gérée par le chef d’établissement est envisagée.

En fait de « revalorisation de la condition enseignante », le rapport de la commission Pochard est une véritable agression. Le gouvernement serait bien inspiré de n’en tenir aucun compte. Nous n’avons pas obtenu l’abrogation du décret de Robien grâce à l’unité d’action des organisations syndicales de l’enseignement secondaire pour accepter 10 fois pire aujourd’hui !

Le SNFOLC a remis au ministre 30 demandes de garanties pour préserver les droits et garanties collectives des personnels sur lesquels il demande une réponse.

Le SNFOLC propose comme en 2007 : action commune à tous les niveaux. Réunissons nous dans les établissements avec les organisations syndicales, faisons le point, adressons-nous au ministre :

- Abandon du rapport Pochard
- Ni annualisation, ni flexibilité, ni salaire au mérite, ni contrat individuel, ni autonomie renforcée, ni concours dévalués
- Maintien de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans notre (nos) disciplines
- Maintien des concours nationaux
- Salaires : augmentation du point d’indice, rattrapage du pouvoir d’achat perdu (9% depuis 2000)
- Rendez-nous nos postes : annulation de toutes les suppressions de postes, de classes, d’établissements.

 

Notamment ici : http://snfolcdijon.free.fr/spip.php?article388

 

 


SGEN-CFDT

Commission Pochard : analyse des propositions par le Sgen-CFDT

5 février 2008

Le livre vert [1] : un livre ouvert sur la négociation ?

En préambule, nous partageons l’idée de la commission Pochard de la nécessité pour une plus grande réussite des élèves de faire autrement et de faire évoluer le métier. Mais ces évolutions pour être acceptées par les personnels doivent s’accompagner de contre-parties et de garanties pour une part inscrites dans un statut rénové. Nous donnons acte à la commission d’avoir exploré sans tabou toutes les pistes possibles pour aller vers ces évolutions et permettre une plus grande reconnaissance des enseignants.

Les leviers avancés par la commission vers un changement dans l’organisation et le pilotage des établissements, dans la définition du métier, dans la carrière des personnels rencontrent souvent nos préoccupations.

Cependant sur de nombreux sujets plusieurs pistes sont évoquées sans que la commission tranche. Ce patchwork ne peut constituer en l’état un projet cohérent de transformation du système éducatif mais reste ouvert sur des possibilités d’évolutions intéressantes.

Les mesures sur les carrières concernant notamment les jeunes enseignants et les fins de carrière sont très positives.

Nous regrettons toutefois que certains constats ne débouchent pas sur des propositions claires voire même aboutissent à des propositions contradictoires à l’analyse, voire au maintien de l’existant même quand ce dernier fait l’objet de critiques de la commission.

Organisation et pilotage de l’établissement

La commission mentionne l’intérêt d’une dissociation entre présidence du CA et direction de l’établissement . C’est ce que souhaite le Sgen-CFDT
En revanche, c’est le renforcement du pouvoir des chefs d’établissement qui transparaît au long du rapport. La commission semble vouloir aller vers un renforcement du travail en équipes et du rôle du conseil pédagogique mais sans préciser par quels moyens.
Une plus grande autonomie (10% de la DHG : intéressant) est suggérée par la commission . Le Sgen-CFDT espère qu’elle débouche sur une marge de manoeuvre offerte aux équipes.
La commission semble vouloir charger le chef d’établissement du pilotage du projet mais dans le même temps veut renforcer son rôle hiérarchique notamment dans l’évaluation des personnels. Il y a risque de confusion des rôles (juge et partie).
La nécessité d’un espace de négociation collective est pointée. C’est une des revendications du Sgen-CFDT.

Métier

-  Missions : la clarification des diverses missions et tâches des personnels est satisfaisante. En revanche, la multiplication des diverses primes, indemnités et heures sup pour toutes les tâches autres que le « face à face », y compris pour celles que la commission juge indispensables, ne peut rencontrer notre accord. C’est « le travailler plus pour gagner plus » impossible dans un bon nombre d’établissements et qui ne permettra vraiment l’augmentation de rémunération que pour ceux qui ont les postes les moins difficiles.

-  Temps de travail : Si la commission évoque plusieurs solutions, elle finit par conclure qu’il faut en rester à définir le temps de travail sur le nombre d’heures de cours, hebdomadaire ou annualisé qui peut être complété par un certain nombre d’heures (rémunérées en indemnités ou HS). Ce choix ne peut nous satisfaire : il laisse les personnels dans une situation où l’on pourra toujours leur demander plus. Cette crainte est renforcée par la rétribution hors salaire de toutes les autres tâches que le face à face.
Par ailleurs, comme le relève la commission, l’état actuel des locaux d’enseignement rend difficile une présence plus importante des enseignants dans les établissements. On ne peut pas tout demander aux enseignants sans que l’employeur fasse un effort à la hauteur de ce qu’il souhaite !

-  Sur le temps de face à face, la commission semble indiquer sa préférence pour une augmentation du nombre de séquences au regard de ce qui se passe dans d’autres pays européens. Mais ce n’est malgré tout évoqué que comme une hypothèse. Cette éventualité conduirait même dans le cas d’une durée des séquences ramenée à 45 mn à un alourdissement de la charge de travail. Nous la rejetons car notre demande est inverse.

-  Sur la bivalence : là encore la comparaison avec les autres pays européens incite la commission a proposer la bivalence. Le Sgen-CFDT attend plutôt une refonte des champs disciplinaires et un enseignement modulaire que la juxtaposition de disciplines.
L’échec en MC de CAPES incite à penser que les corps d’inspection continuent à être opposés à la bivalence et y font obstacle.

-  Sur l’enseignement par niveau : la commission le suggère sans en préciser réellement les modalités en terme de formation. Le Sgen-CFDT souhaite une formation des enseignants sous la forme d’un tronc commun auquel pourraient s’ajouter des modules de formation liés au niveau (en formation initiale ou continue) permettant de passer indifféremment d’un niveau dans un autre. Ce pourrait être l’objet notamment des « périodes de professionnalisation » évoquées dans le rapport mais qui pour nous ne devraient pas reposer sur un âge minimum ou un temps de carrière requis.

Carrière

-  Sur les jeunes enseignants : nous sommes en total accord avec les propositions de la commission concernant tant leur affectation que leur logement. Il n’est pas admissible que les jeunes professeurs soient systématiquement affectés en établissements difficiles, le plus souvent en région parisienne et doivent en plus utiliser une large part de leur salaire de débutants à se loger.
Il est tout à fait possible que les CTP réservent un certain nombre de postes pour les débutants. Il est aussi possible de limiter le nombre de ces derniers dans des établissements précis.

-  Sur les fins de carrières : là encore nous sommes en accord avec la commission. Il faut aller pour ces personnels vers des services qui intègrent davantage d’autres tâches et une réduction du face à face.

-  Sur la mobilité : la commission suggère de la réintroduire mais en la ciblant sur de véritables reconversions et non sur les concours. Nous sommes favorables à cette orientation.

-  Sur la formation continue : la nécessité de développer la formation continue et même de la rendre obligatoire nous convient.

-  Sur la réduction du nombre de corps : la commission évoque la réduction à 2 cadres d’emploi, un pour le sup et un pour l’enseignement scolaire. Le Sgen-CFDT qui prône le corps unique depuis longtemps ne peut qu’approuver cette proposition.

-  Sur l’évaluation : la commission relève le peu de fiabilité que l’on peut accorder à la notation individuelle liée à l’avancement sur 3 rythmes (ancienneté, choix, grand choix) pour finalement conclure au maintien de l’ensemble !
Nous ne pouvons que regretter cette contradiction et nous lui préférons les notions de rendez-vous de carrière et d’entretiens individuels que la commission propose.
Nous regrettons aussi la volonté obsessionnelle de la commission d’individualisation des carrières, notamment au travers du « mérite » (mot valise) défini une seule fois de manière incomplète par la commission qui jette la suspicion sur le professionnalisme de la grande majorité des collègues. La commission semble méconnaître les règles qui régissent le « mérite » enseignant, leur application sur le terrain et leur résultat souvent source de grande injustice et d’iniquité.
Nous préférons à ce concept de « mérite », sujet à diverses interprétations, la valorisation des compétences et la reconnaissance de l’engagement professionnel plusieurs fois cités dans le rapport.
Notons que rien n’est dit sur l’inspection individuelle. _ Pour le Sgen-CFDT, sous sa forme actuelle elle est infantilisante et inutile.
Sur la hors classe : La commission propose que soit tenu compte de l’engagement des personnels sur des postes difficiles. Cela suppose précisément que les règles de valorisation des personnels changent et que la double notation pédagogique et administrative des personnels disparaissent au profit d’autres approches.
Par ailleurs, si la commission souhaite voir valorisés des enseignants plus jeunes et regrette que la hors classe soit une mesure davantage utilisée pour valoriser les pensions elle ne propose rien pour les fins de carrières : compte tenu de l’allongement de la durée des carrière, le Sgen-CFDT propose des échelons supplémentaires de fin de carrière.

Enfin nous notons la contradiction profonde entre le souhait de renforcer le collectif et le travail en équipe et une conception de l’évaluation qui reste dans un rapport hiérarchique individuel et a pour but d’individualiser toutes les carrières donc à renforcer l’individualisme des personnels.

GRH

Le rapport lance quelques gros cailloux dans le jardin de l’administration. Notamment sur la faiblesse des moyens accordés aux personnels, non dans leur rémunération mais dans tout le reste... Pas ou si peu d’action sociale, pas de médecine de prévention (« il n’en demeure pas moins scandaleux et illégal que les enseignants... ne bénéficient jamais des services de médecine de prévention »), pas de formation continue, pas ou si peu de moyens de GRH (tant en postes qu’en crédits), etc. A chaque chapitre ou quasiment, l’Etat est visé comme largement désengagé de ses responsabilités d’employeur. Alors, faire évoluer le métier oui, mais aussi faire évoluer l’employeur ! Quand on défend comme nous une politique plus contractuelle, les engagements doivent être réciproques.

Affectation

La commission relève comme une étrangeté le fait que les personnels soient affectés selon leur voeux et non sur les besoins de l’institution. Elle note la pratique du recrutement par le chef d’établissement dans certains pays et préconise la multiplication des postes à profil et un plus grand poids des chefs d’établissement dans ces affectations. Le Sgen-CFDT est clairement opposé au recrutement par les chefs d’établissement. Il propose l’ouverture d’un système croisant les besoins des établissements et les aspirations des personnels par une visite obligatoire et un accord sur le projet d’établissement et de ses contraintes du candidat à la mutation puis un passage au barème dans les commissions paritaires avec les autres aspirants au même poste.

Conclusion

La commission Pochard propose une évolution du métier et de l’organisation des établissements qui rencontre notre attention.
Cependant, ses propositions relatives aux tâches des personnels et à leur rémunération et à la définition ambiguë du temps de travail peuvent conduire à un nouvel accroissement de la charge de travail des personnels.
Les évolutions de l’organisation et du pilotage des établissements sont utiles mais la commission semble davantage en confier la réalisation aux chefs d’établissement auxquels elle accorde un a priori de confiance qui mériterait d’être nuancé.
Si la commission fait état du professionnalisme du dévouement et de la motivation des personnels, elle n’en développe pas moins la nécessité d’un contrôle permanent de leur travail et de leurs compétences.
Si la commission a pris en compte la nécessaire reconnaissance des personnels, celle-ci dans ses propositions se traduit essentiellement en terme financier. Il n’est pas sûr que ces contreparties suffisent à emporter l’adhésion et l’engagement des personnels.
En revanche, malgré sa conclusion, la commission aura raté une marche : celle d’un discours clair sur la confiance que les personnels sont en droit d’attendre dans l’exercice de leur métier.

A ces quelques réserves près, nous considérons que le livre vert reste un livre ouvert qui renferme les éléments permettant une vraie négociation sur la « refondation de la condition enseignante ». Nous sommes prêts à ce dialogue avec le Ministère.

http://www.sgen-cfdt.org/actu/article1580.html

 

 

FERC -CGT

Communiqué de presse - Montreuil, le 5 février 2008

Métier d'enseignant : Pas de revalorisation en vue, bien au contraire !

Loin de formuler des propositions concernant la revalorisation de la condition enseignante,
sujet qu'elle ne traite pas, la Commission Pochard se concentre essentiellement sur les mesures " managériales "
à appliquer au système éducatif, fusse au prix d'importantes
dégradations des conditions de travail et d'emploi des personnels.

Lire la suite ICI

 


SUD-Education

 

Ni surpris, ni déçus mais en colère !

Rapport Pochard sur l’évolution du métier d’enseignant

 

lundi 4 février 2008
 

 

La commission sur l’évolution du métier d’enseignant, mise en place par le gouvernement, a rendu public son rapport le lundi 4 février. Dès septembre, la Fédération SUD Education a refusé de participer aux auditions syndicales dans le contexte de la politique actuelle de casse de l’Éducation nationale alors que les grandes lignes que retiendra le gouvernement sont déjà dans le rapport Darcos (mars 2007) et dans la lettre de rentrée aux éducateurs de N. Sarkozy.

 

Le 10 décembre, lors la présentation du rapport d’étape aux organisations syndicales, nous avions exprimé de vives inquiétudes sur les pistes préconisées. Celles-ci sont maintenant confirmées.

 

Recul du cadre national des enseignements, mise en concurrence des établissements.

Derrière l’autonomie pédagogique avec 10% de la dotation en heures d’enseignement à la disposition des établissements, la remise en cause des règles nationales pour les dédoublements, se profile clairement la fin des horaires nationaux, surtout en cette période de baisse drastique des dotations des établissements. Cela va de pair avec la mise en concurrence sur projet des établissements : des "établissements comptables de leurs résultats" et évalués publiquement, le tout dans le contexte de la disparition de la carte scolaire.

 

Renforcement des pouvoirs du chef d’établissement.

Il aurait une "marge d’appréciation" pour fixer les “modalités locales du travail", "un lien contractuel" s’établirait entre l’établissement et l’enseignant. C’est la voie de la caporalisation des enseignants et du travail en équipe avec à la clé une inévitable évaluation-notation à l’appréciation du chef d’établissement qui agirait de plus en plus en patron.

 

Annualisation du temps de travail, augmentation des obligations de service, bivalence.

La définition hebdomadaire du temps de travail céderait la place à une définition annualisée de 648 heures de cours auxquelles il faudrait ajouter des activités comme "l’accompagnement de l’élève" ou l’aide à son orientation et des activités "modulables" pour les volontaires et rémunérées en heures supplémentaires. La