| |
Depuis
quelques temps plusieurs sites appellent les élèves des
établissements scolaires du premier et du second degré à
noter leurs professeurs, voire leurs établissements. L'un de ces
sites proclamait même lors de sa mise en ligne : " Note tes
profs - Prends le pouvoir " ! Ce slogan n'est vraiment pas de
nature à redonner aux professeurs cette autorité que jusqu'aux
plus hautes instances de l'Etat on affirme pourtant souhaiter rétablir.
L'école publique n'est ni une marchandise où
l'on exposerait à l'étal la tête du prof ni un douteux
jeu publicitaire virtuel ! On peut imaginer toutes les conséquences
de telles initiatives !
D'un simple point de vue
juridique nous posons plusieurs questions :
- ces sites
ont-ils reçu une autorisation de la CNIL pour pouvoir publier
ainsi des informations nominatives concernant des enseignants sans leur
autorisation explicite ( article 38 alinéa 1 de la loi informatique
et libertés ) et vérifiable?
- en
droit, le principe de spécialité n'existe-t-il pas? Ces
sites ne prétendent-ils pas se substituer aux autorités
(seules) compétentes et (seules) autorisées à évaluer
les enseignants?
-
la mise en concurrence d'établissements publics est-elle légale?
Le ministère de l'éducation nationale a-t-il été
consulté? A-t-on demandé aux responsables de ces établissements
une autorisation quelconque d'être ainsi mis en cause sur un
site public?
- enfin
une des clauses de la CGU (Conditions générales d'utilisations)
de l'un des sites est tout à fait inquiétante quant à
la publicité qui pourrait être faite avec les données
diffusées : "L'utilisateur accorde à la société
X, une licence gracieuse, mondiale et définitive pour utiliser
sur tous médias existants ou à venir, les informations qu'il
aura déposées sur le site."
Pour toutes ces raisons, nous demandons pour les fonctionnaires
impliqués, contre leur volonté, la protection de leur administration
selon les dispositions légales en la matière.
Nous demandons bien évidemment
l'interdiction de ces sites.
Signataires
ci-dessous (mise à jour le 11 avril 2008 -9 heures)
Vous pouvez vous associer
(en tant qu'association
ou à titre personnel en spécifiant nom, prénom
et qualité )
à cette déclaration en envoyant un message
:
webmestre_lmt@lesmotstocsin.fr
|
|
Lundi
3 mars 2008 - Note2be : la justice interdit de citer le nom des
enseignants
Ne baissons pas la garde
pour autant !
Le site persiste et signe ! Constatez
par vous-même : ICI
La pétition
continue !
Communiqué
de la CNIL du 6 mars 2008
La CNIL se prononce : le
site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique
et libertés
Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu
l’utilisation de données nominatives sur le site note2be.com,
il n’apparaît plus utile en l’état à
la CNIL de faire usage de son pouvoir de sanction. Cependant, elle
considère le site note2be.com illégitime au regard
de la protection des données personnelles.
Les contrôles effectués
par la CNIL les 13 et 18 février 2008 ont permis de constater
que le système de notation des enseignants de la société
note2be.com poursuit une activité commerciale reposant sur
l’audience d’un site internet qui ne lui confère
pas la légitimité nécessaire, au sens de la
loi, pour procéder ou faire procéder à une
notation individuelle des enseignants susceptible de créer
une confusion, dans l’esprit du public, avec un régime
de notation officiel. La CNIL a également relevé que
cette note était attribuée de façon subjective
par des tiers dont on ne peut vérifier la qualité.
Conformément à ce que prévoit l’article
7 de la loi informatique et libertés, les enseignants doivent
en effet être en mesure d’exprimer leur consentement.
Dès lors, la société note2be.com ne saurait
se prévaloir d’un « intérêt légitime
» pour justifier l’absence de recueil du consentement
des enseignants dont les données seraient diffusées
sur son site internet.
Ceci étant, tenant compte de la publication de l’ordonnance
du juge des référés du 3 mars 2008, la formation
contentieuse de la CNIL, lors de sa séance du 6 mars 2008,
n’a pas jugé utile de faire usage de son pouvoir de
sanction. Toutefois, compte tenu du fait que la mise en ligne sur
internet de la notation d’enseignants et de leur établissement
d’activité était susceptible de porter atteinte
à leur vie privée en diffusant une affectation qu’ils
ont pu souhaiter conserver confidentielle pour protéger leur
vie privée, leur famille ou leur intégrité
physique, la CNIL se réserve la possibilité d’user
de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté.
CNIL - Dernière modification : 06/03/08
|
Achard Madeleine - Parente d'élève
Alamercery Delphine - Professeur d'anglais
Amadé Franck - Professeur HG
Apffel Françoise - Professeur de lettres-histoire-géographie
Arce Cristina - Enseignante
Bernard Roxane - Professeur de Lettres modernes
Bessiere Bernard - Inspecteur d'académie honoraire
Besson Marie-Josée - Professeur de Lettres Modernes
Billaud Solène - Etudiante - Paris.
Billiard Catherine - Professeur des écoles
Blin Marie-Thérèse
Blondeau Bernard - Retraité territorial - Parent d'élève
Blondeau Billy Monique - Conseillère d'orientation Psychologue
(972 ) - Elue CAPN Sgen Cfdt
Boulanger Catherine - Professeur des écoles - Paris
Boulay Jérôme - Professeur de physique-chimie
Bourquin Valérie - Professeur
de Lettres classiques
Bozec-Baret Elise - Professeur de Lettres Classiques
Buzin-Guérin Liliane - Professeure de lettres.
Carrère Martine - Professeur de Lettres
Chalot Jean-François - Militant éducation populaire
Chapuis Christine - Professeur EPS
Charles Stéphane - Etudiant
Chartreux Christophe - PEGC Lettres/Histoire géo
Colatrella M.-L. - Agrégée de lettres modernes.
Conti J. - Enseignant en mathématique, physique, chimie
Dal Zotto Martine - Enseignante de Lettres à Firminy
( Loire)
Debord Sylvie - Enseignante dans l'Enseignement Agricole Public
- Militante dans un syndicat de la FSU
Delaroche Yves (28 ans de carrière) - Professeur certifié
de Construction Mécanique (59)
Demourgues Marie-Christine - Professeur agrégée
de Philosophie
Deniel Christian - Professeur de Lettres modernes
Derbékian Stéphane - Certifié lettres modernes
Devaux Frédérique - Professeur certifié.
Doudet Caroline - Agrégée de lettres modernes
(45)
Douhéret Perrine - Enseignante
Duprat Mathieu - Professeur d'éducation musicale
Durupthy Céline - Professeur certifié de lettres
modernes
Erigny Chantal - Professeur de Lettres modernes
Esquié Julien - Secrétaire départemental
du SNFOLC 24 - à titre personnel
Faivre Marie-Claude - Professeur de Lettres (54)
Farjot Coraly - Professeur (Education musicale)
Favre Karine - Etudiante
Fera Géraldine - Professeur de français
Ferran Marie-Ange - institutrice (Professeur des écoles)
Florent Piton - Etudiant en CPGE Littéraire
Frayssinet Maryse - Directrice d'établissement spécialisé
à la retraite
Garandel Pascal - Professeur de Philosophie
Garreau Sophie - Enseignante lettres TZR (Eure et Loir)
Goffart Florence - Professeur de Lettres modernes
Goutte Micheline - Parente d'élève et maman d'un
jeune professeur de français
Guyon Rémy - Professeur de lettres classiques retraité
Humann Hervé - Professeur des écoles enseignement
spécialisé
Jacob Jean Marc - Enseignant - CNT éducation 93
Jousse Elisabeth - Parente d'élève
Labrune Christian - Professeur retraité - 75019 Paris
Launet M-H. - Professeur retraitée.
Le Bihan Hervé - Professeur de Lettres modernes
Le Gallou Maryse
Lefèbvre Jean - Enseignant
Lefèvre Coralie - Professeur des Ecoles
Lefèvre Françoise - Professeur de Lettres modernes
- Adhérente CGTM
Lefèvre Yves - Professeur des écoles - retraité
Lesourd Etienne
Levêque Yann - Parent d'élèves
Limousin Nathalie - Professeur de Lettres
Long Jean-Louis - Professeur certifié de Lettres-modernes
- Moorea (PF)
Louis Pierre - Professeur des écoles
Lucas Catherine - professeur de français
Marchand F. - Professeur des écoles
Martin Lucile - Professeur Lettres Modernes
Marton Jean - Professeur
Massardier-Grunet Hélène - Professeur
Matta Pierre-Marie - Professeur HG
Michel Alain - Professeur des écoles (75)
Montagard Magali - Professeur d'anglais (34)
Monthieux Gilbert - Elève de terminale
Morel Guy - Auteur de L'Horreur pédagogique.
Mouchel Jean-François
Mourlevat Béatrice - Professeur d'Histoire-Géographie
Nassoy Jérôme - Professeur d'anglais
Ortoli Christophe - Agrégé de lettres classiques
-70000 Vesoul
Oustry Marie-Christine - Professeur de Physique-Chimie
Pâris Jean-François - Professeur de Lettres modernes.
Bretagne
Pennello Joseph - Parent d'élève - Animateur socio-éducatif
Peres Marie José - Parent d'élève
Perraut Marie-Louise - Certifiée de Lettres
Pigeot C. - Capésien en Histoire Géographie
Priouzeau Bérenger - Etudiant en lettres classiques
Prophette Hannart Marie Isabelle - Professeur certifiée
de Sciences et techniques médico sociales
Quincy Odile - Enseignante (13)
Ramus Julien - Professeur des écoles
Raoult B. - Professeur de Lettres
Renault J.-B. - Professeur de Lettres modernes
Renaud J. - Professeur de lettres (Val d'Oise)
Renouard Monique - Enseignante, juriste
Richard Caroline - Etudiante en Capes Lettres modernes - Paris
IV
Rodriguez Françoise - Professeur de Lettres
Roseau Patrice - Professeur des Ecoles - Retraité.
Roux Emilie - Professeur de français
Ruimi Jennifer - Professeur Lettres modernes
Rupp Delphine - Enseignante.
Schmitt Arlette
Secroun Jean-Pierre - Retraité E.N (Martinique)
Simon Hervé - Enseignant (en établissement privé)
Simon Marie-Claire - Directrice d'école en retraite
Tardi Martine - Professeur Physique-Chimie
Tavernier Guy - Professeur des
Écoles Spécialisé
Tholot Catherine - Documentaliste en collège
Tornier Florence - Professeur remplaçante
Uteau Stéphane - Professeur de mathématiques
Van Thorre David - Enseignant (Sc Phys)
Vateau E. - Professeur HG
Verneuil Jean-Baptiste - Membre du Bureau du SIAES et du SIES
- CAT - à titre personnel
Voirin Virginie - Membre du Bureau du SIAES - à titre
personnel
Wiltord M.-P. Enseignante
|
Si
vous constatez des erreurs, des omissions ou si souhaitez apporter
des précisions, n'hésitez pas à nous en
aviser. Les pétitions sur papier peuvent nous être
transmises (scannées ou mieux, en traitement de texte).
Cette déclaration-pétition sera adressée
à la CNIL, à l'administration de l'Education nationale
et à la presse. Les observations et témoignages
les plus significatifs seront joints, sous forme anonyme (sauf
avis contraire des auteurs). Nous essayons de répondre
aux collègues qui rencontrent des difficultés
avec ces sites (démarches, lettres types …)
|
Quelques
recommandations utiles
Quelques
réactions
Un communiqué du Ministre
Xavier Darcos
Site
de notation des profs: Darcos "condamne avec fermeté"
(mercredi 13 février 2008)
Note2be.com,
le site de notation des professeurs, contrôlé hier par
la CNIL
(le 14 février 2008)
POUR
LES ETABLISSEMENTS
Pétition imprimable du texte au
format .rtf
(Vous pouvez nous faire parvenir ces pétitions
pour publication par l'intermédiaire de l'adresse ci-dessus)
Affichette au format .pdf
|
|